La présente Politique de retour et de remboursement définit les conditions applicables aux achats réalisés sur Correcteur.io, qu’il s’agisse de produits physiques ou de produits numériques téléchargeables.
Correcteur.io souhaite fournir à ses clients une information claire concernant leurs droits, les retours, les remboursements et les éventuels problèmes rencontrés avec une commande.
1. Produits concernés
Correcteur.io peut proposer notamment :
- des ebooks ;
- des cours numériques ;
- des guides PDF ;
- des documents et supports pédagogiques téléchargeables ;
- d’autres contenus numériques ;
- des livres physiques ;
- des supports pédagogiques physiques ;
- des accessoires ;
- et d’autres produits matériels.
Les modalités de retour et de remboursement diffèrent selon qu’il s’agit d’un produit numérique ou d’un produit physique.
2. Produits numériques téléchargeables
Les produits numériques proposés sur Correcteur.io peuvent être accessibles immédiatement après la confirmation du paiement.
Cela concerne notamment :
- les ebooks ;
- les fichiers PDF ;
- les cours numériques ;
- les guides ;
- les documents téléchargeables ;
- les autres contenus numériques ne nécessitant aucune livraison physique.
3. Droit de rétractation des produits numériques
Conformément aux règles applicables aux contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut ne plus être exercé lorsque l’exécution du contrat a commencé avant la fin du délai légal de rétractation :
- avec l’accord préalable exprès du consommateur ;
- et après reconnaissance expresse par celui-ci de la perte de son droit de rétractation.
Ainsi, lorsqu’un client demande à obtenir immédiatement l’accès ou le téléchargement de son ebook ou de son produit numérique et reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, il ne peut plus demander un remboursement au seul motif qu’il a changé d’avis après le début de la fourniture du contenu.
4. Accord pour le téléchargement immédiat
Lors de l’achat d’un produit numérique disponible immédiatement, le client peut être invité à confirmer qu’il souhaite accéder au contenu sans attendre l’expiration du délai de rétractation.
Cette confirmation doit notamment permettre au client de comprendre que le téléchargement ou l’accès immédiat au produit entraîne, lorsque les conditions légales sont réunies, la perte de son droit de rétractation.
5. Absence de téléchargement
Le simple fait qu’un produit numérique ait été commandé ne doit pas conduire à écarter automatiquement les droits légaux du consommateur lorsque les conditions permettant la perte du droit de rétractation n’ont pas été réunies.
Les demandes sont examinées en fonction :
- du type de produit ;
- de la date de commande ;
- de l’accès accordé au contenu ;
- du téléchargement éventuel ;
- des consentements recueillis lors de la commande ;
- et des dispositions légales applicables.
6. Produit numérique défectueux ou inaccessible
L’absence de droit de rétractation ne supprime pas les droits du client lorsqu’un produit numérique est défectueux ou lorsqu’il existe un problème technique imputable au service.
Vous pouvez notamment nous contacter si :
- le fichier ne peut pas être téléchargé ;
- le lien reçu ne fonctionne pas ;
- le fichier est endommagé ;
- le produit reçu ne correspond pas au produit commandé ;
- le fichier est inutilisable dans des conditions normales ;
- le téléchargement n’a jamais été rendu disponible malgré la validation du paiement.
Dans ce cas, contactez :
Nous chercherons en priorité à rétablir l’accès au produit ou à fournir un nouveau lien de téléchargement.
Si le problème ne peut pas être résolu, une solution appropriée sera proposée conformément aux droits applicables au client.
7. Erreur de commande concernant un produit numérique
Si vous avez acheté le mauvais produit numérique, contactez-nous dès que possible à :
Chaque demande sera examinée individuellement.
Lorsqu’un contenu a déjà été immédiatement mis à disposition dans les conditions entraînant légalement la perte du droit de rétractation, un remboursement pour simple changement d’avis n’est pas garanti.
8. Produits physiques
Pour les produits physiques achetés à distance sur Correcteur.io, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.
Le délai court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
9. Comment exercer votre droit de rétractation ?
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Correcteur.io de votre décision avant l’expiration du délai applicable.
Vous pouvez nous contacter à :
ou par courrier :
Correcteur.io
1 Place Aléké
Étage 1 – Porte 2
Résidence Kamougué 2
97320 Saint-Laurent-du-Maroni
France
Votre demande doit exprimer clairement votre volonté de vous rétracter.
Vous n’avez pas à justifier votre décision lorsque le droit légal de rétractation est applicable.
10. Délai pour retourner le produit
Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous devez retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.
Le produit doit être correctement emballé afin d’éviter toute détérioration pendant son transport.
11. Adresse de retour
Sauf indication différente communiquée par notre service client, les retours sont adressés à :
Correcteur.io
1 Place Aléké
Étage 1 – Porte 2
Résidence Kamougué 2
97320 Saint-Laurent-du-Maroni
France
Nous vous recommandons de contacter préalablement :
afin de permettre l’identification et le traitement de votre retour.
12. Frais de retour
Sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément annoncée par Correcteur.io, les frais directs de retour d’un produit physique dans le cadre d’une rétractation sont à la charge du client, lorsque celui-ci en a été correctement informé avant la commande.
Les frais liés à un produit défectueux, non conforme ou envoyé par erreur sont traités conformément aux garanties et droits légaux applicables.
13. État du produit retourné
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le client peut être responsable d’une éventuelle dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour effectuer cette vérification.
Il est recommandé de retourner :
- le produit ;
- ses accessoires ;
- sa documentation ;
- et, lorsque cela est raisonnablement possible, son emballage d’origine.
14. Produits endommagés par le client
Un produit détérioré du fait de manipulations excessives ou d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier ses caractéristiques peut faire l’objet d’une prise en compte de sa dépréciation conformément à la réglementation applicable.
Cette règle ne concerne pas un défaut qui existait déjà lors de la réception du produit.
15. Remboursement après rétractation
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, Correcteur.io rembourse les sommes devant légalement être remboursées.
Cela comprend notamment le prix du produit et, lorsque la loi l’impose, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé peuvent ne pas être remboursés au-delà du coût de la livraison standard.
16. Délai de remboursement
Le remboursement intervient au plus tard dans le délai légal applicable à compter du moment où Correcteur.io est informé de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens physiques, Correcteur.io peut différer le remboursement jusqu’à :
- la récupération du produit retourné ;
- ou la réception d’une preuve de son expédition par le client,
selon l’événement intervenant en premier, lorsque la réglementation le permet.
17. Moyen de remboursement
Le remboursement est normalement effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Un autre moyen peut être utilisé avec l’accord du client, à condition que ce changement n’occasionne pas de frais supplémentaires pour celui-ci.
Le délai nécessaire pour que le montant apparaisse sur le compte bancaire du client peut également dépendre de sa banque ou de son prestataire de paiement.
18. Produits non conformes ou défectueux
Le droit de rétractation est différent des garanties légales applicables aux produits défectueux ou non conformes.
Si vous recevez :
- un produit différent de celui commandé ;
- un produit endommagé ;
- un produit incomplet ;
- un produit présentant un défaut ;
- ou un produit ne correspondant pas à sa description,
contactez Correcteur.io à :
Merci d’indiquer :
- votre nom ;
- votre numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- une description du problème ;
- et, lorsque cela est utile, des photographies du produit et de son emballage.
Votre demande sera traitée conformément aux garanties légales applicables.
19. Produit endommagé pendant la livraison
Lorsqu’un colis arrive visiblement endommagé, nous vous recommandons, lorsque cela est possible :
- de signaler les dommages au transporteur ;
- de prendre des photographies du colis avant son ouverture ;
- de conserver l’emballage ;
- de photographier le produit ;
- de nous contacter rapidement.
Adresse :
Ces éléments peuvent faciliter l’examen du dossier et les démarches auprès du transporteur.
20. Mauvais produit reçu
Si Correcteur.io vous expédie un produit différent de celui que vous avez commandé, contactez-nous à :
Après vérification, nous vous indiquerons la procédure adaptée pour retourner le produit incorrect et obtenir le produit commandé ou toute autre solution prévue par la réglementation applicable.
21. Produit manquant
Si votre commande physique contient plusieurs produits et qu’un article manque, vérifiez tout d’abord si la commande a été divisée en plusieurs expéditions.
Si ce n’est pas le cas, contactez :
en indiquant votre numéro de commande et le produit manquant.
22. Colis non reçu
Les produits physiques Correcteur.io sont normalement livrés dans un délai annoncé de 11 à 14 jours, sauf indication différente sur la fiche produit ou événement exceptionnel.
Si votre commande n’est pas arrivée à l’issue du délai annoncé, contactez :
Nous procéderons aux vérifications nécessaires avec le transporteur.
La non-réception d’un colis fait l’objet d’un traitement distinct d’une simple demande de rétractation.
23. Colis indiqué comme livré mais non reçu
Si le suivi indique que le colis a été livré alors que vous ne l’avez pas reçu, vérifiez notamment :
- votre boîte aux lettres ;
- les parties communes ;
- auprès des membres de votre foyer ;
- auprès du gardien ;
- auprès des voisins lorsqu’une remise à un voisin est possible ;
- les informations laissées par le transporteur.
Si le colis reste introuvable, contactez :
afin que nous puissions examiner la situation.
24. Refus d’un colis
Le simple fait de refuser un colis ou de ne pas aller le récupérer ne constitue pas nécessairement une déclaration valable de rétractation.
Lorsque vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez informer clairement Correcteur.io de votre décision.
25. Produits personnalisés
Certains produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Lorsqu’un produit est concerné, cette information doit être indiquée avant la commande.
Cela ne prive pas le client de ses droits en cas de produit défectueux ou non conforme.
26. Commande comprenant un produit numérique et un produit physique
Lorsqu’une même commande comprend :
- un ebook ou autre contenu numérique ;
- et un produit physique,
les règles applicables sont examinées séparément pour chaque produit.
Ainsi :
Produit numérique
Il peut être immédiatement mis à disposition et, lorsque les conditions légales sont réunies, le droit de rétractation peut être perdu après le début de la fourniture.
Produit physique
Il bénéficie du droit de rétractation applicable aux ventes à distance, sauf exception légale.
27. Annulation avant expédition
Si vous souhaitez annuler une commande physique avant son expédition, contactez-nous rapidement à :
Lorsque la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée, nous pourrons tenter de procéder à son annulation.
Si le colis a déjà été expédié, la procédure de rétractation et de retour pourra être applicable.
28. Annulation d’un produit numérique
Les contenus numériques étant normalement disponibles directement après confirmation du paiement, leur fourniture peut commencer immédiatement.
Une annulation pour simple changement d’avis peut donc ne plus être possible lorsque le client a expressément demandé l’accès immédiat au contenu et reconnu la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
29. Demandes abusives ou frauduleuses
Correcteur.io peut effectuer des vérifications lorsqu’il existe des indices objectifs de fraude, notamment en cas :
- de demandes répétées anormales ;
- de tentative de remboursement après utilisation frauduleuse d’un produit ;
- de fausse déclaration concernant une livraison ;
- d’utilisation abusive des moyens de paiement.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux d’un consommateur agissant légitimement.
30. Formulaire type de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, vous pouvez utiliser le modèle suivant :
À l’attention de :
Correcteur.io
1 Place Aléké
Étage 1 – Porte 2
Résidence Kamougué 2
97320 Saint-Laurent-du-Maroni
France
Email : contact@correcteur.io
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit : __________________________________
Numéro de commande : _______________________
Commandé le : ______________________________
Reçu le : __________________________________
Nom du consommateur : ______________________
Adresse du consommateur : ___________________
Date : ____________________________________
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
31. Service client
Pour toute demande concernant :
- un remboursement ;
- un retour ;
- une rétractation ;
- un produit numérique ;
- un téléchargement ;
- un produit défectueux ;
- une commande incorrecte ;
- une livraison ;
vous pouvez contacter :
Correcteur.io
1 Place Aléké
Étage 1 – Porte 2
Résidence Kamougué 2
97320 Saint-Laurent-du-Maroni
France
Email : contact@correcteur.io
Merci d’indiquer votre numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre demande.
32. Résumé
Produits numériques
Téléchargement ou accès directement après confirmation du paiement.
Lorsque le client demande expressément l’accès immédiat au produit numérique et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation, le droit de rétractation peut être exclu après le début de la fourniture conformément à la réglementation applicable.
Un problème technique, un contenu inaccessible ou un défaut reste cependant traité conformément aux droits légaux du client.
Produits physiques
Droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sauf exception légale.
Après notification de la rétractation, le produit doit être retourné dans le délai légal applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été correctement informé, sauf lorsqu’une autre règle s’applique notamment en raison d’un produit défectueux ou non conforme.
33. Modification de la politique
Correcteur.io peut mettre à jour la présente Politique de retour et de remboursement afin de tenir compte :
- de l’évolution de ses produits ;
- de l’évolution de ses modalités de vente ;
- des changements réglementaires ;
- ou des évolutions techniques du site.
La date de dernière mise à jour apparaît en haut de la présente page.
Correcteur.io
Une politique claire pour vos achats numériques et physiques.
